Dégressivité du chômage et limitation des allocations d’insertion

En novembre 2012 en plein contexte de crise et de licenciements, le Gouvernement Di Rupo mettait en place la dégressivité aux allocations chômage, les diminuant rapidement jusqu’à des forfaits proches de l’aide sociale. Depuis lors, ECOLO n’a de cesse de contester cette mesure, qui poussera encore davantage de personnes vers la précarité, sans résoudre la question de l’emploi.

Publié le lundi 3 mars 2014

En novembre 2013, Daniel Dumont, professeur de droit ULB, publie un article dans le Journal des tribunaux qui ouvre des perspectives de recours intéressants pour certains concernés. [1]. Sur cette base, des recours ont été déposés, notamment par les organisations syndicales.

Pour empêcher ces recours d’aboutir et pour tenter de préserver une mesure qui renforce pourtant l’injustice sociale dans notre pays, le Gouvernement Di Rupo vient de glisser discrètement un petit article de loi dans une loi fourre-tout assez technique actuellement à l’analyse en commission des affaires sociales de la Chambre. Que prévoit cet article ? Que le législateur, le Parlement donc, confie officiellement au Gouvernement la possibilité de décider d’appliquer, seul, toutes les horreurs qu’il souhaite en matière chômage (exclusions, fin de droit, dégressivité…), sans devoir repasser par la case Parlement.

Ce mercredi matin en Commission des affaires sociales, le groupe Ecolo-Groen a déposé des amendements pour refuser cette manœuvre de Ponce Pilate : pour les écologistes le Parlement ne pouvait voter cet article qui donne tous les pouvoirs au Gouvernement en matière de chômage ! Il doit au contraire revoir en profondeur une mesure qui risque de priver d’allocations des milliers de jeunes et moins jeunes demandeurs d’emploi au 1er janvier 2015. Ce n’est manifestement pas l’avis des parlementaires de la majorité qui ont, comme un seul homme, voté le projet de loi et l’article pointé. Les parlementaires Ecolo-Groen redéposeront donc leurs amendements en plénière et espèrent que l’indignation suscitées par ces réformes antisociales provoqueront un sursaut de la majorité en plénière. Il est encore temps de changer de cap !

Pour Ecolo et Groen, ces mesures, qui ouvrent la voie à un désastre social, doivent prioritairement être abrogées. Nous demandons dès lors instamment aux divers parlementaires, qui avec leur casquette de bourgmestre, de président de CPAS ou d’échevins s’émeuvent pour leurs concitoyens chômeurs et pour les finances de leurs CPAS, de refuser dégressivité, exclusions et fin de droits. Face à l’injustice sociale, les mots ne suffisent pas. Il faut des actes !

Remarque : Le projet de loi concerné peut être lu ici http://www.lachambre.be/FLWB/PDF/53... article 23 page 27 et 74.

Dossier suivi Par Muriel Gerkens, Zoé Genot

[1] L’analyse du professeur de droit Daniel Dumont ouvrait la voie aux recours contre l’application de la dégressivité des allocations chômages. Pour lui, cette disposition « questionne sa compatibilité avec le principe de standstill attaché à l’article 23 de la Constitution, dans la mesure où celui-ci prohibe les amoindrissements du niveau de protection sociale, ou du moins ne les autorise que moyennant le respect d’un certain nombre de conditions. En l’espèce, le gouvernement ne semble pas avoir fait grand cas de ces conditions, de sorte que des recours sont envisageables. » Suivant ce même raisonnement, des recours pourraient être également déposés si le gouvernement ne retire pas sa mesure qui limite à 36 mois les allocations d’insertion à partir de janvier 2015

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