Soutien au photovoltaïque

Pour un développement durable du renouvelable

22 mars 2013 | Le Gouvernement wallon a approuvé le nouveau mécanisme baptisé « Qualiwatt ».

Publié le vendredi 22 mars 2013

Comme il l’a toujours affirmé, le Gouvernement wallon continue à soutenir les ménages qui font le choix de l’énergie solaire. Avec « Qualiwatt », le citoyen qui placera une nouvelle installation bénéficiera d’un soutien qui sera directement répercuté sur sa facture d’électricité. Cela lui assurera, dès le placement, un temps de retour sur investissement de 7 à 9 ans. Pour permettre à tous les ménages d’opter pour cette source d’énergie renouvelable, le soutien sera proportionné aux revenus des familles, comme en atteste le tableau ci-dessous :

« Qualiwatt » est un mécanisme plus simple et plus rapide. Plus besoin de se tracasser des démarches administratives pour valoriser les certificats. Il offre un retour immédiat déduit de la facture des familles qui ont placé des panneaux photovoltaïques sur leur toit.

Pour les ménages à revenus faibles, modestes et moyens, le Gouvernement a décidé d’élaborer un mécanisme de tiers-investisseur de type public. Objectif : soutenir davantage les catégories de la population qui, sans cette aide supplémentaire, ne choisiraient pas ce type d’investissement. Par ailleurs, ce mécanisme répondra aux normes sociales et environnementales visant à renforcer une main d’œuvre locale et qualifiée. En outre, le tiers-investisseur pourrait également réaliser des installations photovoltaïques de type collectif, afin d’apporter une réponse aux besoins des populations urbaines.

Autre élément neuf : comme l’indique son nom, « Qualiwatt » met résolument l’accent sur la qualité des installations. Le Gouvernement wallon protège et soutient le consommateur qui choisit la qualité grâce à cinq mesures :
- Des panneaux « made in Europe » : le Gouvernement wallon veut soutenir les panneaux encapsulés et/ou assemblés en Europe, gage du maintien et du développement d’emplois qualifiés dans nos régions. Des panneaux fabriqués dans des conditions décentes au niveau social et environnemental (certificat « Factory Inspection »).
- Un contrat-type : ce contrat-type, établi par l’administration, signé par l’installateur et le client, assure une relation claire, précise et équitable entre les deux parties et met le consommateur à l’abri d’installateurs mal intentionnés.
- Une police d’assurance spécifique : elle assure au client une couverture à long terme en cas de défaillance du fabricant, en cas de faillite, d’insolvabilité ou de non-exécution des obligations du fournisseur.
- Un label et une formation obligatoire : pour être éligible au soutien, les installateurs devront attester d’une labellisation et/ou du suivi d’une formation reconnue par la Wallonie afin d’assurer à leurs clients un savoir-faire adéquat.
- Assurer la protection des pompiers : « Qualiwatt » permet d’intégrer les futures prescriptions fédérales de sécurité des installations photovoltaïques et le guide wallon des mesures de protection des biens et personnes. L’objectif est d’assurer la sécurité des pompiers susceptibles d’intervenir sur les toits couverts de panneaux.

« Qualiwatt » a été adopté ce jeudi. Il entrera en vigueur après avoir été soumis à l’avis de la CWaPE et du Conseil d’Etat.

Concernant les ménages équipés de panneaux photovoltaïques, le Gouvernement wallon rassure. Le prix minimum garanti du Certificat Vert (CV) est et sera maintenu à 65€ jusqu’au remboursement à 100% de l’installation ou du prêt contracté dans le cadre de l’investissement. Une fois l’installation amortie, le Gouvernement garantira un rendement non spéculatif mais supérieur à ceux pratiqués sur les marchés financiers.

Objectifs : maintenir le soutien au développement de la filière photovoltaïque, garantir aux ménages ayant déjà acquis des panneaux un rendement intéressant, limiter l’impact du coût sur la facture électrique des ménages qui n’ont pas d’installation photovoltaïque.

Sur base de ces principes, une rencontre est prévue la semaine prochaine avec le secteur (RBF, CCW).

Enfin, pour ce qui est de la tarification progressive et solidaire, après la rencontre hier avec les GRD et les fournisseurs, de nouvelles réunions de travail ont été fixées pour élaborer l’opérationnalisation par étape du système. Pour rappel : le principe de la tarification progressive et solidaire a été validé par le Gouvernement wallon lundi soir.

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