La Belgique a ratifié la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées. La Belgique s’engage donc à garantir aux personnes handicapées la jouissance des droits politiques et la possibilité de les exercer sur la base de l’égalité avec les autres. Malheureusement, pour de nombreux chaisards, malvoyants et handicapés mentaux légers, l’exercice du droit de vote reste un véritable parcours du combattant. Ecolo a déposé une proposition de décret afin d’effacer tous ces obstacles et permettre un accès aux isoloirs pour toutes les personnes handicapées.
Le Code de la démocratie locale et de la décentralisation prévoit déjà diverses mesures pour favoriser l’accès des personnes handicapées aux élections locales. Cependant, la législation présente encore certaines lacunes, que ce soit dans le cadre des convocations aux élections, dans le cadre des procédures de procuration ou d’assistance au vote, ou encore en matière d’accessibilité des personnes handicapées (accessibilité de certains isoloirs, étroitesse de certains couloirs d’accès, urnes placées trop en hauteur,…).
Concrètement, Ecolo propose de :
– Rendre lisibles et compréhensibles les convocations pour les personnes aveugles ou malvoyantes ou les personnes qui ont des difficultés de compréhension, lesquelles, jusqu’à ce jour, doivent demander l’aide d’une tierce personne pour comprendre leur convocation.
– Rendre accessible l’ensemble des bureaux de vote pour les personnes à mobilité réduite. Pour l’instant, seul un bureau sur cinq est équipé d’un isoloir adapté. Et aucune aire de repos n’est prévue pour les personnes marchant avec difficulté.
– Permettre aux personnes aveugles ou malvoyantes de voter de manière autonome dans les bureaux de vote électronique.
– Prévoir des documents en « facile à lire » et en braille pour expliquer les procédures de vote. La notion de « facile à lire » est reprise dans les directives européennes du « savoir simplifier ». Il s’agit d’adapter les convocations électorales, l’affichage et les instructions en utilisant des phrases simples, courtes, des formules claires, un fléchage adapté, des caractères lisibles etc.
– A l’instar de ce qui se fait en Région de Bruxelles-Capitale, il faut sensibiliser les présidents de bureaux de vote à l’accueil des personnes handicapées.
À cinq mois des élections communales, Ecolo souhaite faire passer l’exercice du droit de vote de zéro à 100% pour certaines personnes et garantir à tous le plein exercice de leurs droits politiques.
120502_Depot_Prop_decret_accessibilite_elections_FIN.pdf
En annexe : proposition de décret modifiant certaines dispositions de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer la participation des personnes handicapées lors des élections locales, déposée par Matthieu Daele, Stéphane Hazée, Olivier Saint Amand et Luc Tiberghien.
