Conseil communal du 12 novembre 2013
Carte positive d’implantation d’éoliennes
Suite à l’enquête publique sur le nouveau cadre éolien adopté par le Gouvernement Wallon, le conseil communal de Sombreffe du 12 novembre 2013 s’est positionné sur la carte positive d’implantation d’éoliennes.
Pour rappel, le Gouvernement Wallon a traduit le nouveau cadre éolien en une « carte positive » déterminant des zones favorables. Sombreffe en faisant partie, il a été demandé au Conseil communal de se positionner par rapport à ce nouveau projet sur notre territoire.
Le Conseil communal a pris connaissance de la proposition du Gouvernement et a émis un avis négatif (majorité contre opposition) vu les critères d’exclusion mutuelle. En effet, les zones favorables décrites dans la « carte positive » du nouveau cadre éolien se situent entre Ardenelle et Les Bruyères, zone sur laquelle existe déjà un parc éolien. Le Collège communal a remis en son temps un avis négatif quant à l’extension éventuelle de ce parc qui enclaverait le hameau d’Ardenelle et l’obligation de respecter une distance minimale de 4 kilomètres entre 2 parcs éoliens. Ces conditions rendent donc toutes les zones favorables de Sombreffe inexploitables dans ce cadre.
Cependant, il est important de noter que le Conseil communal émet un avis favorable sur le principe de la carte positive de référence traduisant le cadre éolien actualisé, avec comme souhait que la Région wallonne travaille en concertation étroite avec les communes directement concernées par les projets pour instruire les demandes de permis uniques et décider de les accorder. La commune est aussi favorable au principe d’implantation des éoliennes le long des grandes infrastructures. Le Conseil communal rejoint le principe de regroupement des éoliennes en parcs d’une certaine taille mais moyennant certaines dérogations possibles, notamment à proximité des zones d’activité économique où l’implantation d’une ou plusieurs éoliennes peuvent permettre de répondre à une consommation locale et appuyer le caractère d’éco-zoning qui peut être promu. La commune de Sombreffe souhaite également, grâce à de futurs projets potentiels, pouvoir diminuer son empreinte carbone globale, notamment par le développement d’infrastructures complémentaires.
Ordre du jour :
Convocation_CC_20131112.pdf